Conditions Générales de Ventes OBJECTIF SUP

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Préambule

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Les présentes Conditions Générales, qui régissent les ventes de Services (« les Services ») de la Société OBJECTIF SUP ayant son siège social 62, rue Miromesnil 75008 Paris, dans le cadre du site objectifsup.fr avec le particulier qui commande un ou des Services (« L’Apprenant ») renvoient expressément aux Conditions Générales d’Utilisation du site www.objectifsup.fr pour :

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• Les Conditions générales d’accès et d’utilisation du site (Les Conditions Générales d’Utilisation)

• Ses Communications Electroniques et données personnelles

• Ses droits relatifs à la Propriété intellectuelle

• Le Droit applicable

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Il est donc essentiel de lire attentivement les Conditions Générales d’Utilisation avant toute commande car elle emporte automatiquement acceptation des présentes Conditions et des Conditions Générales d’Utilisation. En cas de contradiction entre les présentes Conditions et les Conditions Générales d’Utilisation, les présentes conditions prévaudront.

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I – Commande et validation

I.1 – Les Services sont en vente exclusivement sur le site www.objectifsup.fr Ils sont conformes à la législation française en vigueur. Les photos et vidéos sont communiquées à titre illustratif. Les offres de Service sont valables dans la limite des places disponibles et tant que le Service est visible sur le site. En l’absence de place disponible pour le Service, l’Apprenant en est informé au plus vite par courriel et la commande est automatiquement annulée, sauf faculté pour l’Apprenant de souscrire au Service pour tout autre date connue.

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I.2 – La commande du Service n’est prise en compte que si elle est formalisée par l’inscription sur le site, à charge pour l’Apprenant de remplir impérativement les champs obligatoires du formulaire d’inscription ou par courriel à www.objectifsup.fr Objectif Sup se réserve le droit de modifier les date et lieu du Service à tout moment, selon notamment la recherche du meilleur équilibre entre la date et/ou la composition des groupes. L’Apprenant en sera informé dans les meilleurs délais et se verra proposer de nouveaux lieu et/ou date sans pouvoir demander le remboursement du Service ou un quelconque autre dédommagement.

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I.3 – L’inscription vaut validation de la commande et acceptation des présentes Conditions. Un récapitulatif des informations relatives à la commande, aux présentes Conditions et aux Conditions Générales d’Utilisation, est adressé par courriel à l’Apprenant en format PDF en même temps que la confirmation de l’inscription aux Services, après paiement du prix par chèque bancaire, postal, virement ou prélèvement. L’Apprenant est donc invité à consulter sa messagerie électronique.

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II – Prix

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II.1– Le prix des Services est indiqué en euros, toutes Taxes (dont TVA et autres taxes éventuelles) et est payable en €, quelle que soit l’origine de la commande. Ne sont pas compris dans le prix les frais de déplacement qui restent à la charge exclusive de l’Apprenant.. Différents types de tarifs peuvent être proposés dont notamment des offres spéciales sous conditions.

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II.2 –Objectif Sup se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que toute commande passée avant la modification de prix sera facturée au prix en vigueur au moment de la validation de commande.

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II.3 - Sauf disposition contraire dans le formulaire d’inscription, l’Apprenant peut annuler une commande jusqu’à un mois calendaire précédant l’exécution du Service. Passé ce délai, aucun remboursement ne sera effectué et le paiement du prix restera acquis à Objectif Sup et exigible dans son intégralité.

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III – Livraison

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III.1 – Le Service est livré à l’adresse électronique de l’Apprenant et est matérialisé par le bulletin d’inscription. L’Apprenant est donc invité à consulter sa messagerie électronique et il accepte que, en cas d’annulation ou de modification de date ou de lieu, ses coordonnées soient saisies à partir de la validation de la commande pour, notamment, être informé de la marche à suivre.

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III.2 – Les inscriptions au Service sont strictement nominatives et l’Apprenant devra présenter le bulletin d’inscription le jour de l’exécution du Service. Pour toute information, l’Apprenant est invité à contacter le Service Clientèle Objectif Sup par courriel à cathfenet@free.fr ou par courrier.

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IV – Paiement

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IV.1 – La confirmation de l’inscription au Service par la validation de la commande dans les termes et conditions de l’article I.3 ci-avant emporte engagement de payer le prix du Service par l’Apprenant. Le règlement peut s’effectuer selon les moyens de paiement acceptés par OBJECTIF SUP tels qu’indiqués dans les pages descriptives des Services et/ou sur la page de commande. Les Services bénéficient du droit de rétractation visé aux Conditions Générales d’Utilisation pour ses conditions, termes et délai. Toutefois, si le Service est exécuté, ce droit à rétractation est écarté.

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IV.2 – Aucun remboursement ne sera effectué en cas d’annulation, à quelque moment que ce soit, du Service proposé, que ce soit dans le cadre d’offre(s) normale(s), le cadre d’offre(s) spéciale(s), en cas d’absence le jour de l’exécution du Service ou en cas d’annulation lors du Service.

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IV.4 – En cas de non-paiement du prix dans les formes et délais visés au formulaire d’inscription, OBJECTIF SUP aura la faculté, par simple notification écrite par courriel et sans autre formalité ni préavis, de prendre acte de la résolution de plein droit du Service, sous réserve de tous dommages et intérêts à son profit, les sommes éventuellement déjà versées lui restant par ailleurs définitivement acquises. Tout retard de paiement entraîne de plein droit, outre le paiement de l’indemnité forfaitaire pour frais de règlement instituée par la loi n° 2012 – 387 du 22 mars 2012, le paiement d’un intérêt de retard égal à trois fois le taux d’intérêt légal, par ailleurs selon le dispositif instauré par la loi, et ce sans préjudice de toute autre réparation dans les conditions du droit commun.

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V – Droit applicable

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V.1 –OBJECTIF SUP agit en qualité de prestataire de services et dispense notamment les conseils les plus appropriés, compte tenu des données actuelles de la technique et des possibilités de chaque Apprenant en accomplissant toutes les diligences qui sont en son pouvoir comme précisé à la Déclaration en Annexe 1. Il s’ensuit que la responsabilité éventuelle d’OBJECTIF SUP, quels que soient le fondement d’une réclamation et la nature de la responsabilité concernée, est contractuellement limitée à un montant n’excédant pas le prix du Service. Il appartient dès lors à l’Apprenant de se prémunir par tous moyens à sa convenance des risques qui pourraient être encourus de ce fait.

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V.2 – Les présentes Conditions Générales de Ventes sont soumises au droit français et dans les termes et Conditions Générales d’Utilisation.

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Annexe 1 – DÉCLARATION D’INFORMATIONS ET DE CONSENTEMENT ÉCLAIRÉ

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Indépendamment des conditions financières relatives à sa participation au Service et qui demeurent valides en toute circonstance, sauf meilleur accord, l’Apprenant déclare avoir reçu toutes les informations relatives aux déroulement et conditions de déroulement du Service et avoir compris que ses résultats impliquent son engagement. C’est donc en connaissance de cause qu’il déclare s’engager dans le processus d’apprentissage. En choisissant de participer au Service, l’Apprenant assume l’entière responsabilité de tout préjudice personnel ou corporel découlant de sa participation, en sachant en outre que aucune assurance pour préjudice corporel, invalidité ou soins médicaux, notamment, n’est souscrite par OBJECTIF SUP.

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