Conditions Générales d’utilisation du site Objectif Sup.fr
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Mentions légales
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Politique de confidentialité
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Conditions Générales de vente
ARTICLE 1 – LIMITES DE L’INFORMATION
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Toute action que vous entreprenez à la suite des informations obtenues sur ce site est de votre propre responsabilité.
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Aux enseignements de l’éducation nationale
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Aux conseils et enseignements prodigués par les enseignants, professeurs et encadrants de l’éducation nationale ou affiliés
ARTICLE 2 – PROPRIETE INTELLECTUELLE
La structure et le contenu général du site www.objectifsup.fr., ainsi que les textes, graphiques, images, sons et vidéos la composant, sont la propriété de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par le site www.josefschool.com, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable et par écrit d’Objectif Sup et/ou de ses partenaires est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Pour toute demande d’autorisation de représentation, reproduction ou exploitation partielle ou totale, veuillez nous contacter à : cathfenet@free.fr
ARTICLE 3 – RESPONSABILITÉS DE L’EDITEUR
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Les informations et/ou documents disponibles sur ce site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l’utilisateur en prend connaissance.
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L’EDITEUR ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site.
ARTICLE 4 – ACCÈS AU SITE
L’éditeur s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de l’EDITEUR, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services.
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Par ailleurs, l’EDITEUR peut être amené à interrompre le site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’utilisateur reconnaît et accepte que l’EDITEUR ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.
ARTICLE 5 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
L’EDITEUR se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.
ARTICLE 6 – RÈGLES D’USAGE D’INTERNET
L’utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet, et notamment reconnaît que :
L’EDITEUR n’assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n’exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de son centre serveur.
L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre les détournements éventuels. La présence du logo Objectif Sup institue une présomption simple de validité. La communication de toute information jugée par l’utilisateur de nature sensible ou confidentielle se fait à ses risques et périls.
L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété.
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L’utilisateur reconnaît que l’EDITEUR ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur Internet.
ARTICLE 7 – LIENS HYPERTEXTES
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N’interrompt pas ou n’interfère pas avec notre site Internet, les services et produits en lien avec notre site, ou encore les opérations et services de notre site
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N’implique pas la transmission d’email de spam ou autres envois d’email de masse non-sollicités
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Ne donne pas et ne fait pas la promotion d’informations mensongère
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ARTICLE 8 – CONFIDENTIALITE
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ARTICLE 9 – INTERDICTION D’UTILISATION
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ARTICLE 10 – PROCEDURE EN CAS DE VIOLATION DU DROIT INTELLECTUEL
Si vous pensez que du contenu présenté sur ce site constitue une violation du droit intellectuel, veuillez nous contacter en utilisant la procédure suivante :
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Pour toute déclaration de violation du droit intellectuel, vous pouvez nous contacter à : cathfenet@free.fr
ARTICLE X – DROIT APPLICABLE
Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit Français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux Français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.
Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du site, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante :
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